Conditions Générales de Location - Event & Vous

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Conditions générales de location

&1 TARIFS

Pour les locations : les prix s'entendent toutes taxes comprises, hors mise en place, montage et démontage, pour la durée d'utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur, sauf si une prestation d’installation et désinstallation a été signée. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation complémentaire. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon nos tarifs en vigueur. 

&2 COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un acompte et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande. 

Les quantités peuvent être réévaluées à la hausse ou à la baisse pour certains produits. Une augmentation ou une diminution de 15 housses de chaise est possible jusqu'à 15 jours avant l'événement. Une augmentation ou une diminution de 4 unités de centre de table : vase, chandelier, bougeoir, est possible jusqu'à 15 jours avant l'événement. Passé ce délai, les quantités ne pourront plus évoluées et la facturation se fera sur celles-ci. 

&3 ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L'annulation totale ou partielle d'une commande fera l'objet d'une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l'annulation.
Si l'annulation intervient moins de 72 heures avant la location, la vente ou la prestation, la partie annulée sera due par le client donneur d'ordre et facturée dans sa totalité.

&4 GARANTIE

Pour toute commande, un montant en garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

&5 MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué ou avoir mandaté une tierce personne. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement.
Le client s'engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d'origine. 
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client est tenu d'y assister afin de signer cet inventaire. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire d’Event & Vous fera foi.
Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part d’Event & Vous seul.<

&6 UTILISATION - REPARATION - NON RESTITUTION

Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.

&7 FACTURATION

Une facture est établie et délivrée par mail dés réception du premier règlement.

&8 REGLEMENT

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture.


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